Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun, Ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, président d’honneur d’EFRACAM, l’Association des élus en France d’origine ou de nationalité camerounaise, il analyse la thématique de la 44ᵉ Conférence ministérielle francophone à l’aune de la « Gouvernance judiciaire » et de l’État de droit comme piliers de la démocratie dans l’espace francophone.
La Bonne Gouvernance et la stabilité sociopolitique, économique et culturelle sont au cœur de la 44ᵉ CMF du 3 au 5 novembre à Yaoundé. Quel sens l’avocat que vous êtes donne-t-il à cette thématique ?
De manière générale, la bonne gouvernance d’un pays, d’une région, d’une institution, d’un projet, c’est le cœur du réacteur, c’est l’ensemble des processus d’examen, de prise de décision, de gestion, d’évaluation et de suivi qui garantissent le bon fonctionnement d’un pays, d’une région, d’une institution ou d’un projet quelconque, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes. Au sens particulier, l’avocat que je suis pense tout de suite, sans hésiter, à la question de la gouvernance judiciaire dans nos pays de l’espace francophone, c’est-à-dire à la manière dont la justice est administrée, rendue et appliquée dans nos pays, et bien entendu à l’Etat de droit. Il s’agit d’assurer au quotidien une bonne administration de la justice et de répondre aux besoins des justiciables dans le respect de leur humanité et des lois et des règlements en vigueur. Au sein de l’Espace francophone, la bonne gouvernance judiciaire interpelle les citoyens. C’est par exemple le cas en France depuis des années. À la suite de l’annonce faite en 2017 par le Garde des Sceaux devant la Diaspora, à Bruxelles, de l’organisation des États Généraux de la Justice au Cameroun, je lui ai proposé en novembre 2021 des termes de références d’un Dialogue entre les membres de la famille judiciaire, et je travaille en ce moment avec des confrères des 10 Régions du Cameroun sur des Travaux Préparatoires à ce Dialogue, en prélude à ces États Généraux de la Justice. Vous constatez donc que la thématique de cette 44ᵉ CMF de Yaoundé est parfaitement en résonance avec ce pourquoi, l’avocat que je suis, plaide depuis un moment en matière de bonne gouvernance judiciaire.
Comment concilier une bonne gouvernance avec l’État de Droit ?
On a l’habitude de dire que l’État de Droit repose sur trois piliers : le respect de la loi, l’égalité des citoyens devant la loi, et la mise en place de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Je rajouterai volontiers la démocratie, la sécurité juridique et judiciaire, l’interdiction de l’arbitraire, les droits économiques et humains, l’accès à la justice devant des juridictions indépendantes et impartiales, ainsi que les principes d’égalité des armes et d’équilibre des droits qui se développent de plus en plus à l’international. La bonne gouvernance quant à elle repose sur des piliers fondamentaux tels que la transparence, la régulation, des objectifs et des engagements clairs et précis, le plan d’actions, la bonne exécution, la gestion participative, l’obligation de rendre compte, la responsabilité, l’évaluation, et l’atteinte des résultats escomptés, le contrôle et la conformité. Dès lors, on concilie une bonne gouvernance avec l’État de droit à travers des institutions fortes dont la création, le fonctionnement, et la gestion quotidienne reposent sur les différents piliers précités, avec des femmes et des hommes qui les incarnent.
En quoi la bonne gouvernance et l’État de Droit peuvent-ils garantir le fonctionnement démocratique de l’espace francophone ?
Cette 4ᵉ CMF se déroule dans un contexte où le fonctionnement démocratique de l’espace francophone est de plus en plus questionné par les citoyens, avec les troubles qui s’ensuivent et que nous constatons çà et là. Il me semble que là où la bonne gouvernance et l’État de droit tels que caractérisés plus haut sont avérés, il en découle mécaniquement la paix sociale, la prospérité économique, la stabilité politico institutionnelle, en somme le mieux vivre ensemble.
Recueilli par Jean-Célestin Edjangué
