La Cour de cassation de Paris a débouté l’État du Sénégal qui avait attaqué la condamnation par la Cour d’appel de la capitale française, en 2021.
Ainsi en a décidé la Cour de cassation française, qui condamne le Sénégal à verser 168, 5 milliards de francs CFA, soit 256, 8 millions d’euros en guise de dédommagements à l’homme d’affaires, Bibo Bourgi, coaccusé dans le contentieux opposant Karim Wade, ancien ministre et fils d’Abdoulaye Wade, ancien président de la République du Sénégal.
« Injustice, traitements inhumains et dégradants »
La décision de la Cour de cassation de Paris fait suite à la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné l’État du Sénégal, le 12 octobre 2021, à payer 256 millions d’euros de dommages et intérêts à Ibrahim Aboukhalil, alias Bibo Bourgi. Ce dernier avait été condamné, avec Karim Wade, en 2015, par la cour de répression de l’enrichissement illicite(CREI), aujourd’hui dissoute, qui avait également saisi et vendu l’ensemble de ses biens immobiliers. En 2019, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international avait donné raison à l’homme d’affaires Bibo Bourgi dans l’arbitrage face à l’État du Sénégal.
Nos confrères de rfi.fr ont pu joindre Me Corinne Dreyfus Schmidt, conseil de Bibo Bourgi pour qui « c’est donc une grande victoire ». Elle en a profité pour saluer « la pugnacité de M. Aboukhalil qui était victime d’une injustice totale orchestrée qui a consisté à une violation de ses droits élémentaires, de la spoliation et la confiscation de tous ses biens en toute illégalité et des traitements inhumains et dégradants ».
Au mois de mars 2020, la justice monégasque avait déjà débouté pour la seconde fois l’État sénégalais, cette fois dans une procédure civile concernant le remboursement des dommages et intérêts dus par Karim Wade et Bibo Bourgi.
Par J.-C. Edjangué
